Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 a refermé la liste des constructions neuves échappant à la réglementation environnementale. Pour les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s'applique à de nouvelles catégories de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux : hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, bibliothèques, établissements de santé, équipements sportifs, locaux industriels…
Ce que la RE2020 impose
Outre les exigences de sobriété énergétique, la réglementation introduit des indicateurs carbone : l'Ic énergie, lié aux consommations des systèmes, et l'Ic construction, lié aux produits et équipements mis en œuvre, calculé en analyse de cycle de vie. Les seuils, déjà abaissés au 1er janvier 2025, poursuivront leur trajectoire en 2028 puis 2031.
Pour l'immobilier d'entreprise
Les projets de bâtiments d'activité menés en conception-réalisation (clés en main, par un contractant général) doivent désormais intégrer le calcul RE2020 dès l'esquisse. Choix structurels, systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, recours aux FDES individuelles plutôt qu'aux données par défaut : les arbitrages se font en amont, et l'économiste de la construction a un rôle direct à jouer.
Ce que cela change pour vos opérations
- Vérifier la date de dépôt du permis : c'est elle qui détermine le régime applicable.
- Intégrer l'étude thermique et carbone dans le budget et le planning d'études.
- En phase chantier, tracer les produits réellement mis en œuvre pour l'attestation de fin de travaux.
Sources
- Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 — Légifrance
- Batiweb — RE2020 : les nouveaux défis de la construction hôtelière (juin 2026)
- FFB — RE2020 : de nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2025
Article d'information générale rédigé à partir des sources citées ; il ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les textes applicables à votre opération.