Actualités juridiques & techniques
Notre veille réglementaire pour les maîtres d'ouvrage et les entreprises : ce qui change, et ce que cela implique concrètement sur vos opérations.
REP PMCB : éco-contributions en hausse, refonte en cours
Barèmes relevés au 1er juillet 2026, refondation de la filière, seuil de reprise sans frais des petits volumes : où en est la REP des produits et matériaux de construction ?
LireDPE : coefficient électricité 1,9 puis 1,7
Après l'arrêté du 13 août 2025 (1,9 au 1er janvier 2026), l'arrêté du 19 août 2026 abaisse à 1,7 le facteur de conversion de l'électricité dans le DPE à partir de 2027.
LireFacturation électronique : réception obligatoire au 1er septembre 2026
Réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission en 2026 ou 2027 selon la taille : ce que la réforme change pour les situations de travaux, la retenue de garantie et la sous-traitance.
LireEPBD : transposition attendue, bâtiments zéro émission en ligne de mire
Transposition attendue au 29 mai 2026, mise en demeure de la Commission le 15 juillet : ce que la directive EPBD prévoit pour la construction neuve (bâtiments zéro émission, ACV).
LireRE2020 : premiers ajustements après le rapport Rivaton
Décret n° 2026-200 et arrêté du 18 mars 2026 : espaces extérieurs, hauteur sous plafond, immeubles de grande hauteur… ce qui change dans le calcul RE2020.
LireLoi SVE du 26 mai 2026 : les mesures construction
Cool roofing, dérogations aux PLU pour la performance énergétique, bonus de constructibilité, ERP, baux commerciaux : décryptage de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026.
LireLoi Huwart : mesures en vigueur au 27 mai 2026
Cristallisation des règles pour les permis modificatifs, recours, procédures de PLU : six mois après sa promulgation, la loi du 26 novembre 2025 produit tous ses effets.
LireLa RE2020 étendue au tertiaire depuis le 1er mai 2026
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend la RE2020 aux derniers bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux : hôtels, commerces, santé, sport, industrie…
LireMOA, MOE, OPC, AMO : qui fait quoi ?
Différence entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre, rôle du maître d'œuvre d'exécution, définition de l'OPC et de l'AMO : le guide pour s'y retrouver.
LireUn projet, un chantier à piloter ?
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