Publiés au Journal officiel du 20 mars 2026, le décret n° 2026-200 et l'arrêté du 18 mars 2026 traduisent une première série de recommandations du rapport d'évaluation de la RE2020 remis par Robin Rivaton en juillet 2025. Ils s'appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2026.
Les principaux points
- Espaces extérieurs : une meilleure prise en compte des balcons, coursives et loggias, afin de moins pénaliser ces éléments architecturaux dans le calcul carbone.
- Hauteur sous plafond : une modulation pour ne pas pénaliser les hauteurs plus généreuses.
- Immeubles de grande hauteur : des seuils adaptés pour les bâtiments dont le dernier plancher dépasse 50 mètres.
Le jalon 2028 maintenu
Le calendrier général n'est pas remis en cause : les seuils Ic construction de 2028 restent inchangés, à l'exception des immeubles de grande hauteur. D'autres évolutions sont annoncées, notamment sur la réévaluation des seuils carbone en lien avec la norme des déclarations environnementales et sur le confort d'été.
Ce que cela change pour vos opérations
Pour les projets en cours d'études, il est utile de relancer le calcul avec les nouvelles règles : le gain sur les espaces extérieurs peut libérer des marges sur d'autres postes (structure, isolants, menuiseries). Et de préparer dès maintenant les opérations qui seront déposées après le 1er janvier 2028.
Sources
- FFB — RE2020 : une première série d'ajustements suite au rapport Rivaton
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 — Légifrance
- Projet Celsius — RE2020 seuil 2028 (septembre 2026)
Article d'information générale rédigé à partir des sources citées ; il ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les textes applicables à votre opération.