La filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), créée par la loi anti-gaspillage, traverse une période de refondation qui pèse sur l'organisation des chantiers.
Des éco-contributions en hausse
Les éco-organismes de la filière ont relevé leurs barèmes au 1er juillet 2026 (au 1er août pour l'un d'eux). La Fédération française du bâtiment a dénoncé ces hausses et recensé les services de reprise sans frais qui restent actifs pendant la transition.
Une refonte encore en discussion
Annoncée par le gouvernement en février 2026, la refondation doit rendre la filière plus lisible et moins coûteuse. Le projet de décret, revu par le Conseil d'État à l'automne, prévoit selon la CAPEB le maintien d'une reprise sans frais des petits volumes de déchets triés, avec un seuil fixé à 1,5 tonne ou 3 m³, et un niveau minimal de soutien des éco-organismes à l'échelle de la filière.
Ce que cela change pour vos opérations
- Prévoir le tri à la source dans le CCTP et le plan d'installation de chantier (bennes dédiées).
- Exiger les bordereaux de suivi et la traçabilité des déchets dans les comptes rendus.
- Intégrer le coût de gestion des déchets dans l'estimation, sans tabler sur une gratuité généralisée.
Sources
- FFB — REP PMCB : hausse des éco-contributions et services de reprise effectifs au 1er juillet 2026
- CAPEB — REP PMCB : le Conseil d'État conforte plusieurs de nos demandes
- Banque des Territoires — Refonte de la REP PMCB : le cadre réglementaire en consultation
Article d'information générale rédigé à partir des sources citées ; il ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les textes applicables à votre opération.